L’Association des anciennes et anciens de l’Institut de technologie agroalimentaire, campus de Saint-Hyacinthe (ci-après désignée l’« AAAITA ») est une association ayant pour mission d’offrir une tribune dynamique d’échanges et de rencontres afin de maintenir un lien privilégié entre les diplômés, les anciens étudiants et le personnel retraité qui ont vécu une étape importante de leur vie à l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec, campus de Saint-Hyacinthe (ci-après désignée l’ « ITAQ »).
L’AAAITA accorde une grande importance au respect de la vie privée et s’engage à protéger les renseignements personnels de ses clients, conformément aux règles les plus rigoureuses touchant la protection des renseignements personnels, notamment, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Qu’est-ce que la Politique de confidentialité ?
La présente Politique de confidentialité (ci-après désignée la « Politique ») a pour objectif de vous permettre de comprendre la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction de vos renseignements personnels faite par l’AAAITA. Nous avons à cœur la confidentialité des renseignements personnels que vous nous fournissez.
Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels, vous acceptez que lesdits renseignements soient traités conformément à la présente Politique et vous autorisez également l’AAAITA et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées dans la présente Politique.
L’AAAITA est le seul responsable du traitement de vos renseignements personnels, à moins d’un avis à l’effet contraire. L’AAAITA détermine à quelles fins et de quelle façon les renseignements personnels détenus seront traités.
Collecte des renseignements personnels
Dans le cadre de notre prestation de services et de nos activités, un certain nombre de renseignements personnels doivent être recueillis, notamment :
- Des coordonnées : prénom, nom, adresse domiciliaire, numéro de téléphone (domiciliaire, cellulaire et/ou professionnel), adresse courriel ;
- Des renseignements professionnels : diplôme obtenu auprès de l’ITAQ et année de diplomation et/ou année de la retraite ;
- Des renseignements commerciaux : rôle, poste, nom de la société et/ou organisme, adresse de la société et/ou organisme ;
- Des informations de facturation et de finance : adresse de facturation, données de paiement ;
- Des consentements : lorsqu’un tel consentement est nécessaire pour le traitement des renseignements personnels ;
- Des préférences marketing, de communication et d’utilisation du site web : préférences de communication, commentaires et sondages auxquels vous répondez, préférences de consentement, renseignements recueillis par le biais de témoins de connexion, visite du site web et lecture de contenu, adresse IP, renseignements sur le réseau.
Vos renseignements personnels ne sont recueillis que lorsque vous nous les fournissez volontairement.
Méthodes de collecte des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont recueillis auprès de vous directement lors de nos échanges en vue de la prestation de services, ainsi que lors de vos visites sur le site web, de vos communications avec notre équipe par tout moyen et lors de vos inscriptions aux différentes activités organisées par l’AAAITA.
Utilisation des renseignements personnels
Les renseignements personnels collectés sont utilisés aux fins suivantes, lorsqu’applicables :
- Pour la prestation de services : pour la conduite de nos affaires, pour administrer et exécuter nos services, notamment, l’envoi de bulletins mensuels concernant des informations pouvant vous intéresser, ainsi que l’affichage et l’envoi d’offres d’emploi liées au domaine agricole, horticole et agroalimentaire ;
- Dans le cadre de relations d’affaires : personnaliser les services rendus, gérer et renforcer nos relations avec nos clients, établir la volonté de nos clients et mettre à jour notre base de données concernant les anciens étudiants et retraités de l’ITAQ ;
- Pour procéder au recouvrement : s’assurer que les factures sont payées pour les services rendus ;
- Pour la gestion des fournisseurs : gestion des services reçus par les fournisseurs de services ;
- Pour des événements, du marketing et le développement d’affaires : pour l’organisation d’événements, vous informer des nouveaux services offerts et des offres promotionnelles, ainsi que vous inviter à des événements susceptibles de vous intéresser, notamment, des événements de retrouvailles ;
- Pour l’utilisation du site web : afin de s’assurer que le contenu mis en ligne est pertinent, les façons d’utiliser le site web par les visiteurs, s’assurer que la présentation du contenu en ligne est fonctionnelle pour les différents modes utilisés de connexion.
En ce qui concerne les transactions financières dans le cadre de nos activités, nous utilisons l’application Stripe et, à cet effet, nous vous encourageons fortement à consulter leur Politique de confidentialité (https://stripe.com/fr-ca/privacy). Lorsque vous fournissez volontairement des renseignements personnels à Stripe, il est de votre devoir de vous assurer que Stripe respecte les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels et l’AAAITA ne peut pas être tenue responsable d’une contravention de Stripe à la loi applicable ou à sa politique de confidentialité, ainsi que d’un incident de confidentialité chez Stripe.
Conservation des renseignements personnels
L’AAAITA ne conserve les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique, le tout, conformément aux lois applicables. Les renseignements personnels sont conservés pour une durée de .
Nonobstant ce qui précède, les renseignements personnels nécessaires à l’envoi d’informations, notamment, les bulletins mensuels, les invitations à des événements, les offres promotionnelles et les services offerts sont conservés tant et aussi longtemps que la personne concernée ne retire pas son consentement à l’utilisation de ses renseignements personnels à cette fin.
Partage des renseignements personnels
Sous réserve des modalités prévues à la présente Politique, vos renseignements personnels ne sont pas partagés à des tiers sans votre consentement.
Les renseignements personnels fournis sont susceptibles d’être partagés, notamment, aux intervenants identifiés ci-après. Les renseignements personnels partagés le seront dans le seul but d’atteindre l’objectif principal et légitime pour lequel ils ont été collectés ou à des fins compatibles avec cet objectif, ce ne seront que les renseignements nécessaires qui seront partagés :
- À nos fournisseurs de services : il peut s’agir de nos fournisseurs de services TI, d’hébergement, et autres. Ils pourraient avoir accès aux renseignements personnels ou ils pourraient avoir à les traiter, selon les services fournis. Les renseignements qui leur sont fournis sont ceux strictement nécessaires pour remplir les obligations prévues à leur contrat. Chacun des prestataires de services s’est engagé, par écrit, à respecter la confidentialité des données reçues ou rencontrées.
- Aux autorités gouvernementales ou aux personnes chargées d’appliquer la loi : cela peut provenir de lois qui exigent la communication de certains renseignements, si une telle divulgation est requise par la loi ou si la divulgation est faite de bonne foi pour répondre à une exigence légale ou en réponse à une ordonnance d’un tribunal, d’une assignation à comparaitre, d’un mandat de perquisition ou pour collaborer avec les autorités gouvernementales ou les entités chargées de l’application de la loi;
Protection des renseignements personnels
Vos renseignements personnels sont protégés conformément aux règles en vigueur, notamment, par des protections physiques, techniques et administratives limitant ainsi le risque d’accès à vos renseignements personnels par une personne non autorisée. Vos renseignements sont donc protégés contre le vol, une perte ou une destruction accidentelle, un usage ou un accès non autorisé, une modification ou tout autre traitement proscrit de renseignements personnels.
Ainsi, seuls les membres du personnel ayant besoin d’avoir accès, de connaitre ou dont les fonctions exigent qu’ils aient connaissance des renseignements y ont accès.
Vos données sont en tout temps hébergées au Canada. La réglementation en vigueur pour la protection des données est celle du lieu où les données sont hébergées. Les obligations sont donc celles prévues par les lois et règlements en vigueur au Canada quant à la protection des renseignements personnels. Nos pratiques sont régies par la présente Politique et les lois l’encadrant.
Soyez toutefois avisés qu’aucune communication de renseignements personnels par internet et aucun stockage électronique ne sont 100% sécuritaires. L’AAAITA ne peut garantir la sécurité des renseignements transmis de cette façon et vous l’acceptez, à vos propres risques. L’AAAITA ne peut pas non plus garantir que lesdits renseignements personnels ne seront pas consultés, détruits, modifiés ou divulgués malgré les protections mises en place.
Droits de la personne visée par les renseignements personnels :
Conformément aux lois et règlements en vigueur en regard de la protection des renseignements personnels, si une personne détient des renseignements personnels sur vous, vous avez des droits à l’égard de ceux-ci. Afin d’exercer vos droits, référez-vous à la section « Nous joindre » pour connaitre les coordonnées du Responsable de la protection des renseignements personnels de L’AAAITA.
Conformément aux lois et règlements en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : vous pouvez demander d’avoir accès aux renseignements personnels que nous détenons sur vous. Suite à la réception de votre demande d’accès aux renseignements, le responsable de la protection des renseignements personnels de l’AAAITA examinera les renseignements personnels détenus et vous fera parvenir une copie desdits renseignements, sous réserve du droit applicable et du paiement de la somme demandée à ce titre;
- Droit de rectification : vous êtes en droit de demander qu’un renseignement sur vous qui serait inexact ou incomplet soit rectifié. Les obligations légales en vigueur nous obligent à prendre des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels que nous détenons sur vous sont exacts, complets et à jour;
- Droit de retrait : vous êtes en droit de retirer votre consentement à la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation de vos renseignements personnels, et ce, en tout temps ;
- Droit à l’oubli : vous êtes en droit d’exiger que cesse la diffusion de vos renseignements personnels, qu’ils soient désindexés ou réindexés de tout hyperlien y étant rattaché et permettant d’accéder à ces renseignements par un moyen technologique.
Nous joindre
Pour toute question ou commentaire concernant la présente Politique, pour exercer vos droits face à vos renseignements personnels, pour déposer une demande d’accès à l’information, pour déposer une plainte, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :
Amélie Tremblay
3230, rue Sicotte (Local AA-205)
Saint-Hyacinthe (Québec), J2S 2M2
associationanciens.ita@gmail.com
(450) 778-6504, poste 6298
Mises à jour de la Politique
- L’AAAITA se réserve le droit de mettre à jour la présente Politique à tout moment, sans préavis. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
La présente Politique a été mise à jour pour la dernière fois en mars 2025.